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Taxer Les Fluides Frigorigènes HFC

Taxer les fluides frigorigènes HFC

Cet été, Nicolas Hulot a ressorti un vieux projet concernant une taxe sur les fluides frigorigènes HFC. Le ministre de la transition écologique solidaire souhaite que ce nouvel impôt figure dans le projet de loi de finances pour 2018 qui sera présenté le 27 septembre. Cette taxe fait grincer des dents les professionnels du froid notamment les transporteurs et les logisticiens qui estiment faire déjà beaucoup d’efforts en la matière.

Le plan européen

Les 120 entreprises de transport et d’entreposage regroupées dans la chaîne logistique du froid considèrent qu’une réponse a déjà été donnée au plan européen avec le règlement 517/2014 dit « F-Gas II », en vigueur depuis le 1er janvier 2015 qui prévoit une diminution significative d’ici à 2030 des quantités de HFC mises sur le marché.

Réalisations effectives

Le groupement rappelle que les professionnels du secteur ont engagé chacun à leur niveau, les évolutions technologiques nécessaires afin de répondre dans le délai imparti à la législation européenne. Les premières réalisations sont déjà effectives avec : de nouveaux équipements, de nouveaux fluides, des rénovations, des confinements, des dispositifs de collecte et recyclage des fluides usagés reconnus par tous.

Nous rappelons que cette taxe a été envisagée en France pour la première fois en 2013 et qu’elle s’applique déjà en Espagne. Dossier à suivre…